La « curia regis » ou le prix de l’indépendance

La Justice (d'après une enluminure du Moyen Âge).
La Justice (d’après une enluminure du Moyen Âge).

Le roi n’est qu’un seigneur comme les autres. Voilà comment on pourrait résumer la raison d’être du parlement au Moyen Age. De fait, les premiers Capétiens n’avaient guère de terre et guère de pouvoir face à des féodaux occupés à leur propre intérêt et souvent plus puissant que le souverain lui-même. Hugues Capet avait été désigné par ses pairs pour prendre la succession des Carolingiens et, des siècles durant, les féodaux se feront un plaisir de le rappeler au souverain. Pour asseoir ses décisions les plus importantes, ce dernier n’avait alors d’autre choix que de chercher le soutien de ces seigneurs. Et c’est ce qu’il fera à travers un conseil composé de vassaux ecclésiastiques et laïcs ; un conseil qui prendra le nom de "curia regis", de "cour du roi" et qui est l’ancêtre du parlement.
Analogue aux cours féodales que l’on retrouvait chez tous les grands seigneurs, elle s’assemblait d’ordinaire lors des grandes fêtes religieuses et avait des attributions autant judiciaires que politique. Une déclaration de guerre, un départ à la croisade, une signature de paix : voilà les sujets que la cour du roi avait à traiter.
Alors certes, le souverain, qui y invitait qui il désirait, avait toutes les chances de voir sa volonté prédominer, mais dans les faits, il apparaît que, jusqu’au XIIIe siècle, le roi n’avait pas les moyens de se priver de ce soutien. Le pouvoir de la cour était donc réel. Comme il était réel dans les affaires judiciaires opposant un seigneur et le roi ou deux féodaux entre eux. Dans le reste du royaume, elle était plus faible car si les ecclésiastiques faisaient aisément appellent à elle, la justice faisait partie inhérente du principe féodal et ce droit, cette autonomie, les grands seigneurs ne comptaient pas s’en laisser départir.
 Au XIIIe siècle, le domaine royal s’était considérablement étendu sous l’impulsion des politiques successives -notamment matrimoniales- des souverains capétiens. Jouant de leur influence grandissante, ces mêmes souverains réintroduirent le droit romain, ce qui allait sonner le glas de l’autonomie judiciaire des féodaux. De fait, sous saint Louis, on constate que la cour du roi commença à recevoir un nombre croissant d’appels des jugements rendus par les baillis et leurs seigneurs. Les légistes royaux se mirent sur l’affaire, soutenant que toute justice étant rendue en fief du roi, la cour du souverain pouvait recevoir en appel tout jugement rendu par une cour féodale. Le nombre d’affaires devint tel qu’il nécessita la réorganisation de la cour du roi qui se scinda en cour de justice et en "cour du parlement".